La Politique halieutique
Missions de financement
C’est dans l’intérêt global de la filière pêche que l’association s’engage pour l’amélioration des connaissances, un axe clé pour diriger la filière vers plus de durabilité et de responsabilité, tout en maintenant sa compétitivité : il faut mieux connaitre pour mieux pêcher.
C’est au travers de l’accompagnement financier de 217 projets sur la période 2012-2022 que France Filière Pêche fait valoir son engagement pour une filière plus responsable et durable.
Ces projets s’inscrivent dans des thématiques de connaissance de la ressource et de diminution de l’impact de la pêche, en grande majorité. Plus récemment, France Filière Pêche s’est aussi engagée auprès des acteurs de l’aval de la filière sur des thématiques de qualité, hygiène, sécurité et environnement.
Les investissements en recherche et en développement permettent aux entreprises de pouvoir se doter de solutions innovantes répondant aux enjeux suivants :
- Connaissance des ressources et des écosystèmes
- Diminution de l’impact environnemental de la pêche
- Impact des changements climatiques et adaptation
- QHSE
- Structuration de filière
- Données économiques et de marché
- Gestion des pêches
La programmation 2023
En 2023, France Filière Pêche poursuit l’accompagnement de la filière dans sa démarche de progrès, à travers le financement de projets scientifiques.
Ce soutien à la recherche scientifique et aux projets collectifs se poursuit avec l’ouverture de 2 appels à projets et avec l’accompagnement des cofinancements de l’Objectif Spécifique 1.1 du FEAMPA :
- Enjeux immédiats : Cet appel à projets est ouvert à tous les maillons de la filière pour répondre au problématique d’urgence.
- Enjeux actuels : Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets sur les thématiques d’importance pour la filière pêche et contribuer à l’amélioration de la gestion des ressources et des écosystèmes.
- Cofinancement OS 1.1. « partenariats scientifiques-pêcheurs » du FEAMPA : Cet accompagnement financier permet d’apporter aux projets bénéficiaires de l’Objectif Spécifique 1.1 « Partenariats scientifiques-pêcheurs » du FEAMPA une possibilité de cofinancement privé qui pourra couvrir tout ou une partie de la part d’autofinancement.
Seuls les projets concernant le secteur des pêches maritimes de France métropolitaine sont éligibles. Quelques soient leurs thématiques, les projets portant sur les pêcheries de régions ultrapériphériques (RUP) ne rentrent pas dans le cadre de ces appels à projets.
Des nouveautés s’ajoutent à la programmation 2023 :
-
- Il n’y aura qu’une seule session de sélection en juin pour l’appel à projet 2023 Enjeux Immédiats.
- Un nouvel axe a été ajouté à l’appel à projet Enjeux Actuels : Etude et intégration des facteurs sociaux économiques de la filière pêche.
- Dans le cadre de l’appel à projets Enjeux Actuels, 5 thématiques prioritaires seront mises en avant lors de la sélection des lauréats.
Télécharger la présentation des appels à projets
Calendrier des Appels à Projets
| [Enjeux Immédiats] | |
|---|---|
| Date limite de réception des projets | 19 mai 2023 à 15h |
| Evaluation et sélection des projets | Juin 2023 |
| [Enjeux Actuels] | |
| Date limite de réception des pré projets | 15 mai 2023 à 15h |
| Présentation orale des pré projets | 8 juin 2023 |
| Sélection des pré projets | Juin 2023 |
| Date limite de réception des dossiers complets | 15 septembre 2023 à 15h |
| Sélection des projets | Novembre 2023 |
| [FEAMPA – Objectif Spécifique 1.1] | |
| Clôture de l’appel à projet FEAMPA | 21 mars 2023 à 15h |
| Date limite de demande de cofinancement FFP | 21 mars 2023 à 15h |
| Sélection des projets par FFP | Avril 2023 |
Appel à projets Enjeux immédiats 2023
Dans la continuité de la politique halieutique des années précédentes, FFP a retenu la possibilité de cofinancer des projets de courte durée répondant à des enjeux immédiats pour la profession et dont la réactivité de mise en place est primordiale à leur réussite.
Une unique session d’appel à projets Enjeux immédiats sera ouverte en 2023.
Toutes les structures professionnelles de la filière sont éligibles comme porteur de projet.
Pour être éligibles, ces projets devront être d’une durée maximale de 12 mois et traiter de l’une des thématiques suivantes : Expertise Halieutique, QHSE ou Structuration de filière.
Appel à projets Enjeux actuels 2023
Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner des projets s’intéressant à des problématiques d’importance pour la filière. La gestion durable des pêcheries et la pérennité économique des flottilles sont une priorité pour toute la filière.
En 2023, l’appel à projets Enjeux actuels s’ouvre aux projets centrés sur l’étude des facteurs socio-économiques de la filière pêche avec l’ajout de l’Axe thématique 4 : Etudier et intégrer les facteurs socio-économiques de la filière pêche.
L’association a donc retenu dans cet appel à projets, les 5 axes thématiques suivants avec des thématiques prioritaires pour certains :
- Axe thématique 1 : Développer et renforcer les connaissances sur les dynamiques des populations et l’évaluation des stocks
- Axe thématique 2 : Comprendre le fonctionnement des écosystèmes : impacts des forçages externes et des changements globaux
- Axe thématique 3 : Innovation en technologie des pêches
- Axe thématique 4 : Etudier et intégrer les facteurs socio-économiques de la filière pêche
- Axe thématique 5 : Développer des outils adaptés à la gestion des ressources halieutiques marines
Les projets concernant les thématiques suivantes seront priorisées lors de la sélection des projets :
- Evaluation de stocks pauvres en données et/ou de stocks non mobiles et non partagés (Axe thématique 1)
- Développement de méthodes alternatives d’évaluation des stocks (Axe thématique 1)
- Impact des changements climatiques (Axe thématique 2)
- Limiter les gaz à effet de serre et la production de carbone (Axe thématique 3)
- Scénarios intégrés de gestion (Axe thématique 5)
Le financement de contrats de thèse/post doc/ingénieur d’étude comme des projets à part entière est possible dans cet appel à projets.
La sélection des projets aura lieu en deux temps : un dépôt de pré projet avec une présentation orale devant les administrateurs de FFP puis le dépôt des dossiers complets pour les pré projets sélectionnés suite à l’oral.
Cofinancement FFP OS. 1.1 « Partenariat scientifiques-pêcheurs » FEAMPA
France Filière Pêche ouvre la possibilité d’un cofinancement pour les projets répondant à l’appel à projets 2023 de l’Objectif Spécifique 1.1 « Partenariats scientifiques-pêcheurs » du FEAMPA.
L’objectif de France Filière Pêche est d’apporter aux bénéficiaires éligibles une possibilité de cofinancement privé qui pourra couvrir tout ou une partie de la part d’autofinancement.
La note de cadrage de l’Objectif Spécifique 1.1, téléchargeable sur le lien ci-dessous, définit les conditions d’accès au financement privé de France Filière Pêche pour cet appel à projets du FEAMPA. Elle précise les conditions de recevabilités des dossiers, les procédures mises en place par FFP, et les critères d’éligibilité spécifiques à FFP.
Pour plus d’informations sur l’Objectif Spécifique 1.1 « Partenariats scientifiques-pêcheurs » du FEAMPA, consulter le cahier des charges et les critères de sélection, téléchargeables sur le site de FranceAgriMer.