La Politique halieutique
Missions de financement
C’est dans l’intérêt global de la filière pêche que l’association s’engage pour l’amélioration des connaissances, un axe clé pour diriger la filière vers plus de durabilité et de responsabilité, tout en maintenant sa compétitivité : il faut mieux connaitre pour mieux pêcher.
C’est au travers de l’accompagnement financier de 230 projets sur la période 2012-2023 que France Filière Pêche fait valoir son engagement pour une filière plus responsable et durable.
Ces projets s’inscrivent dans des thématiques de connaissance de la ressource et de diminution de l’impact de la pêche, en grande majorité. Plus récemment, France Filière Pêche s’est aussi engagée auprès des acteurs de l’aval de la filière sur des thématiques de qualité, hygiène, sécurité et environnement.
Les investissements en recherche et en développement permettent aux entreprises de pouvoir se doter de solutions innovantes répondant aux enjeux suivants :
- Connaissance des ressources et des écosystèmes
- Diminution de l’impact environnemental de la pêche
- Impact des changements climatiques et adaptation
- QHSE
- Structuration de filière
- Données économiques et de marché
- Gestion des pêches
La programmation 2024
En 2024, France Filière Pêche poursuit l’accompagnement de la filière dans sa démarche de progrès, à travers le financement de projets scientifiques.
Ce soutien à la recherche scientifique et aux projets collectifs se poursuit avec l’ouverture de 2 appels à projets et avec l’accompagnement de certains objectifs spécifiques du FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) :
- Appel à projets Enjeux Immédiats : permet aux professionnels de la filière pêche de bénéficier d’un accompagnement scientifique ou technique pour répondre à une problématique sur le court terme
- Appel à projets Enjeux d’Avenir : accompagne des projets de recherche sur des thématiques d’importance pour la filière, contribuant de manière concrète à l’amélioration de la gestion des ressources et des écosystèmes (NB : Les thématiques du FEAMPA accompagnées par FFP ne sont pas éligibles dans cet AAP)
- Accompagnement du FEAMPA : coordination avec les fonds publics sur des thématiques communes entre FFP et le FEAMPA. L’objectif est d’apporter aux bénéficiaires une possibilité de cofinancement privé qui pourra couvrir tout ou une partie de la part d’autofinancement. Cette année France filière Pêche accompagnera les appels à projets en lien avec les objectifs spécifiques suivants :
-
- OS 1.1 Partenariat scientifiques-pêcheurs (note de cadrage disponible)
- OS 1.6 Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (note de cadrage sur le site FFP suite à l’ouverture de l’appel à projets FEAMPA)
- OS 1.6 Innovation – Limiter l’impact de la pêche sur le milieu marin (note de cadrage sur le site FFP suite à l’ouverture de l’appel à projets FEAMPA)
- OS 2.2. Innovation – Transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture (note de cadrage sur le site FFP suite à l’ouverture de l’appel à projets FEAMPA)
Seuls les projets concernant le secteur des pêches maritimes de France métropolitaine sont éligibles. Quelques soient leurs thématiques, les projets portant sur les pêcheries de régions ultrapériphériques (RUP) ne rentrent pas dans le cadre de ces appels à projets.
Calendrier des Appels à Projets
[Enjeux Immédiats] | |
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Date limite de dépôt des projets | 31 juillet 2024 à 17h |
Présentation orale des projets | 12 septembre 2024 |
Evaluation et sélection des projets | Septembre 2024 |
[Enjeux d’Avenir] | |
Date limite de dépôt des pré projets | 24 juin 2014 à 15h |
Présentation orale des pré projets | 3 juillet 2024 |
Pré sélection des projets | Juillet 2024 |
Date limite de dépôt des dossiers complets | 8 septembre 2024 à 15h |
Sélection des projets | Novembre 2024 |
[FEAMPA – Objectif Spécifique 1.1] | |
Clôture de l’appel à projet FEAMPA | 15 avril 2024 à 15h |
Date limite de demande de cofinancement FFP | 15 avril 2024 à 15h |
[FEAMPA] – Dates à venir pour les autres OS |
Appel à projets Enjeux Immédiats 2024
Dans la continuité de la politique halieutique des années précédentes, FFP a retenu la possibilité de cofinancer des projets de courte durée répondant à des enjeux immédiats pour la filière et nécessitant une expertise technique ou scientifique extérieure.
Toutes les structures professionnelles de la filière sont éligibles comme porteur de projet.
Pour être éligibles, ces projets devront être d’une durée maximale de 12 mois et traiter de l’une des thématiques suivantes : Expertise Halieutique, QHSE ou Structuration de filière.
Appel à projets Enjeux d’Avenir 2024
Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner des projets s’intéressant à des problématiques d’importance pour la filière. La gestion durable des pêcheries et la pérennité économique des flottilles sont une priorité pour toute la filière.
- Développer et renforcer les connaissances sur les écosystèmes et les activités de la filière
- Caractériser et limiter les interactions entre les activités de pêche et l’environnement
- Développer des outils opérationnels adaptés à la gestion des ressources
- Anticiper les changements et adaptations pour préparer la transition de la filière
NB : Les thématiques du FEAMPA accompagnées par FFP ne sont pas éligibles dans cet AAP
Accompagnement du FEAMPA
France Filière Pêche ouvre la possibilité d’un cofinancement pour les projets répondant à l’appel à projets 2023 de l’Objectif Spécifique 1.1 « Partenariats scientifiques-pêcheurs » du FEAMPA.
L’objectif de France Filière Pêche est d’apporter aux bénéficiaires éligibles une possibilité de cofinancement privé qui pourra couvrir tout ou une partie de la part d’autofinancement.
Cette année France filière Pêche accompagnera les appels à projets en lien avec les objectifs spécifiques suivants :
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- OS 1.1 Partenariat scientifiques-pêcheurs (note de cadrage téléchargeable ci-dessous)
- OS 1.6 Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (note de cadrage à venir avec l’ouverture de l’appel à projets FEAMPA)
- OS 1.6 Innovation – Limiter l’impact de la pêche sur le milieu marin (note de cadrage à venir avec l’ouverture de l’appel à projets FEAMPA)
- OS 2.2. Innovation – Transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture (note de cadrage à venir avec l’ouverture de l’appel à projets FEAMPA)
La note de cadrage de l’Objectif Spécifique 1.1, téléchargeable sur le lien ci-dessous, définit les conditions d’accès au financement privé de France Filière Pêche pour cet appel à projets du FEAMPA. Elle précise les conditions de recevabilités des dossiers, les procédures mises en place par FFP, et les critères d’éligibilité spécifiques à FFP.
Pour plus d’informations sur l’Objectif Spécifique 1.1 « Partenariats scientifiques-pêcheurs » du FEAMPA, consulter le cahier des charges et les critères de sélection, téléchargeables sur le site de FranceAgriMer.