Mentions Légales

NOM DE LA SOCIETE

France Filière Pêche – Association – Siren 525 093 639  dont le siège social est situé au 11 rue saint Georges – Paris 75009

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :

Responsable Editorial : Mme Marion Fischer, déléguée générale

Responsable de la protection des données : Mme Marion Fischer, déléguée générale

NOM ET ADRESSE DE L’HEBERGEUR :

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet «www.francefilierepeche.fr» est la propriété de France Filière Pêche

Le site internet «www.francefilierepeche.fr» a été conçu par la société Biznet e-marketing.

Le site internet «www.francefilierepeche.fr» est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le site «www.francefilierepeche.fr» est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

 

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

France Filière Pêche n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web «www.francefilierepeche.fr»
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, France Filière Pêche ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels France Filière Pêche n’a aucun contrôle. Le site web de France Filière «www.francefilierepeche.fr» est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimé sur simple décision de France Filière Pêche. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société France Filière Pêche, l’accès au site Internet pourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site relève de la législation sur les droits d’auteur et les droits de propriété littéraire et artistique. Tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits de marque, les droits d’auteur, les textes, les illustrations, photos ou logos sont la propriété de France Filière Pêche. Les éléments de ce site ne peuvent être utilisés, modifiés altérés ou reproduits totalement ou partiellement ou encore faire l’objet d’une quelconque exploitation. Les reproductions, sur support papier ou informatique de tout ou partie du site, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et qu’aucun des avertissements concernant la propriété du site et de ces éléments ne soit effacé. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des pages du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de France Filière Pêche est strictement interdite.
Vous vous interdirez également d’introduire des données sur le site web «www.francefilierepeche.fr» qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site web de TRANSITION et par quelques procédés que ce soit.

 

DONNÉES PERSONNELLES

France Filière Pêche collecte des informations provenant des visiteurs du site web «www.francefilierepeche.fr» au moyen de questionnaires figurant sur le site Internet. Ces informations permettent de répondre à vos demandes d’informations. Elles ne sont pas stockées dans des fichiers informatiques, ni vendues, ni échangées.

Les informations personnelles qui sont ainsi collectées se limitent à celles qui sont nécessaires pour vous contacter (nom prénom, e-mail, société, téléphone, adresse, code postal ville, pays). Elles ne sont pas conservées dans le cadre de ce formulaire.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, et au RGPD (Règlement de la Protection des Données Personnelles) règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser une demande par courrier à l’adresse suivante :

FRANCE FILIERE PECHE

Responsable des données personnelles

11 rue Saint-Georges

75009 PARIS

ou par courriel à l’adresse : contact@francefilierepeche.fr

 

COOKIES :

Ce site utilise des cookies qui ne permettent pas de vous identifier personnellement (nom-adresse). Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont installés sur votre ordinateur via votre navigateur et qui contiennent des informations sur votre navigation lorsque vous visitez les pages du site.
Ces cookies peuvent être permanents ou propres à une session. Nous utilisons des cookies à des fins de suivi et de statistiques pour comprendre vos attentes et l’intérêt que vous portez à nos produits. Ils nous permettent aussi d’améliorer le fonctionnement et les performances de navigation sur notre site.
Le paramétrage de votre navigateur Internet permet de vous informer de la présence de cookies et de bloquer ces cookies. Vous pouvez consulter les cookies avec la plupart des éditeurs de texte ou des programmes de traitement de texte. La liste ci-après vous explique comment afficher les cookies dans différents navigateurs. Si vous utilisez un navigateur différent, consultez les informations sur les cookies propres à ce navigateur. Si vous utilisez un téléphone portable, reportez-vous à son mode d’emploi pour obtenir plus d’informations.

La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence de limiter votre accès à tout ou partie du site ou d’autres sites.
Ce site utilise Google Analytics, qui nous permet de déterminer quelles pages sont les plus regardées par les internautes et d’améliorer notre contenu ainsi que de compter le nombre de visiteurs et analyser la manière dont les internautes naviguent au sein de ce site. Google Analytics est un service d’analyse de sites internet proposé par Google Inc. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP). Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Pour plus d’information sur Google Analytics : https://support.google.com/analytics et https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

Notez par ailleurs que nous avons installé sur notre site une version « anonymisée » de Google analytics qui ne permet pas à Google de garder des données qui pourraient être qualifiées de personnelles.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Ce site est susceptible de donner accès ou d’intégrer des vidéos, photos et musiques provenant de sites tels que YouTube. En visitant une page qui contient des contenus intégrés de l’un de ces sites, des cookies provenant de ces sites peuvent être déposés sur votre navigateur ou le disque dur de votre ordinateur. Pour plus d’information sur YouTube, vous pouvez consulter https://support.google.com/youtube/answer/171780. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Droit applicable :

Les présentes mentions et conditions sont soumises au droit français. En cas de litige quant à leur interprétation, application ou exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mentions cookies

En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies anonymes à des fins de mesures statistiques de l’audience – Voir ci-dessus paragraphe “Cookies”