Appels à projet

France Filière Pêche soutient et accompagne les partenariats scientifiques-pêcheurs

 

Pour tout savoir sur nos possibilités de financements cliquez ici: Présentation PH 2019

Rappel –  Appel à projets “Enjeux d’avenir 2019”: une présentation orale des pré-projets se tiendra le 04 juin 2019 après-midi dans les locaux des France Filière Pêche en présence des administrateurs de l’association. 


Programmation de la politique halieutique 2019

Pour cette année 2019, France Filière Pêche poursuit l’accompagnement de la filière dans sa démarche de progrès, à travers le financement de projets techniques et scientifiques destinés à améliorer la connaissance, les pratiques et la gestion. Ce financement de la politique halieutique s’articulera cette année encore autour des trois axes :

  • Enjeux immédiats avec pour objectif de réaliser des expertises précises sur des questions d’actualité pour les professionnels,
  • Enjeux actuels : France Filière Pêche renouvelle son partenariat avec le FEAMP au travers du cofinancement de projets répondant aux mesures 26, 37, 28, 39 et 40. Deux sessions de sélection auront lieu pour les mesures 26 et 37 et une seule pour les mesures 28, 39 et 40.
  • Enjeux d’avenir : Afin de poursuivre son soutien à la recherche d’excellence, France Filière Pêche reconduit l’appel à projets « Enjeux d’avenir », à travers une session de sélection en 2019.

 

France Filière Pêche ouvre pour la première fois en 2019 un appel à projets « Enjeux Immédiats Aval », pour soutenir les structures collectives de l’aval de la filière. Les projets devront être d’une durée d’un an maximum et répondre à des problématiques urgentes pour les opérateurs de la filière aval. Il est à noter qu’une seule session de sélection est programmée et se tiendra mi-2019.


Lancement des appels à projets Enjeux immédiats, Enjeux d’avenir, Enjeux immédiats Aval et Enjeux actuels 2019

France Filière Pêche ouvre plusieurs appels à projets: Enjeux immédiats, Enjeux d’avenir, Enjeux Immédiats Aval et Enjeux Actuels-cofinancement des projets FEAMP pour les mesures 26, 28, 37, 39 et 40.

Le calendrier de ces appels à projets est présenté ci dessous. Pour plus d’informations, les documents (cahier des charges, dossier de dépôt…) sont disponibles dans les parties dédiées à chaque appel à projet plus bas sur cette page.

[Calendrier pour les projets Enjeux Immédiats]
Date limite de réception des projets  1ère  session 07 mars 2019
Évaluation et sélection 26 mars 2019
Date limite de réception des projets  2ème  session 23 août 2019
Évaluation et sélection 1 octobre 2019
Date limite de réception des projets  3ème  session 25 octobre 2019
Évaluation et sélection 27 novembre 2019
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[Calendrier pour les projets Enjeux d’Avenir]
Date limite de réception des pré-projets 17 mai 2019
Présentation orale des pré-projets 4 juin 2019 dans les locaux de FFP (à confirmer)
Sélection des pré-projets 18 juin 2019
Date limite de réception des projets 31 juillet 2019
Sélection des projets décembre 2019
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[Calendrier pour les projets Enjeux Immédiats Aval]
Date limite de réception des projets 10 mai 2019
Évaluation et sélection 18 juin 2019
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[Calendrier pour les projets Enjeux Actuels Mesure 26 et Mesure 37]
Date limite de clôture de l’appel à projet Mesure 26 et 37 Pas de date de clôture
Date limite de demande de cofinancement FFP 1ere session 19 avril 2019 à minuit
Expertise des projets par le processus FFP 19 avril – 01 juin 2019
Sélection des projets par FFP pour la 1ere session Juin 2019
Date limite de demande de cofinancement FFP 2eme session 02 août 2019
Expertise des projets par le processus FFP 02 août – 06 septembre 2019
Sélection des projets par FFP pour la 2eme session Octobre 2019
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[Calendrier pour les projets Enjeux Actuels Mesure 28]
Lancement de l’appel à projets mesure 28 18 février 2019
Date limite de réception de la fiche résumé à la DPMA 15 mai 2019
Date limite de réception de la fiche résumé à FFP 15 mai 2019
Clôture de l’appel à projets FEAMP 16 juin 2019 à 15h
Date limite de demande de cofinancement FFP 16 juin 2019 à15h
Expertise des projets par le processus FFP 17 juin – 15 août 2019
Sélection des projets par FFP Octobre 2019
Sélection des projets par la CSN du FEAMP A partir de décembre 2019
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[Calendrier pour les projets Enjeux Actuels Mesure 39]
Date de publication de l’appel à projets mesure 39 18 février 2019
Date limite de clôture de l’appel à projets FEAMP 16 juin 2019 à minuit
Date limite de demande de cofinancement FFP 16 juin 2019 à minuit
Instruction des projets 17 juin – 30 septembre 2019
Expertise des projets par le processus FFP 17 juin – 15 août 2019
Expertise des projets par le service instructeur 01 octobre – 29 novembre 2019
Sélection des projets par FFP Octobre 2019
Sélection des projets par la CSN du FEAMP A partir de décembre 2019
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[Calendrier pour les projets Enjeux Actuels Mesure 40]
Date de publication de l’appel à projets mesure 40 18 février 2019
Date limite de réception de la fiche résumé à la DPMA 15 mai 2019 à 15h
Date limite de réception de la fiche résumé à FFP 15 mai 2019 à 15h
Clôture de l’appel à projets FEAMP 16 juin 2019 à 15h
Date limite de demande de cofinancement FFP 16 juin 2019 à 15h
Expertise des projets par le processus FFP 17 juin – 15 août 2019
Sélection des projets par FFP Octobre 2019
Sélection des projets par la CSN du FEAMP A partir de décembre 2019
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Appel à projets Enjeux immédiats 2019

 

Date limite de dépôt des projets est fixée au 7 mars 2019 pour la première session

Date limite de dépôt des projets est fixée au 23 août 2019 pour la deuxième session

Date limite de dépôt des projets est fixée au 25 octobre 2019 pour la troisième session

France Filière Pêche a retenu la possibilité de cofinancer des projets de courte durée (maximum 12 mois), sous la forme d’expertise ou de pré-projet, répondant à des enjeux immédiats pour la profession et dont la réactivité de mise en place est primordiale à leur réussite. Les projets devront apporter des éléments techniques à des problématiques environnementales et/ou socio-économiques, associés à la pérennité des activités de pêche en France Métropolitaine.

La note de cadrage définissant les conditions de d’éligibilité et de sélection des projets est disponible ici

Le dossier de dépôt est disponible ici.

Un modèle  de maquette financière disponible ici.


Appel à projets Enjeux d’Avenir 2019

 

Date limite de dépôt des pré-projets est fixée au 17 mai 2019

En 2019, France Filière Pêche renouvelle sa volonté de soutenir des programmes scientifiques ambitieux (de 3 à 5 ans) en ouvrant l’appel à projet « Enjeux d’Avenir ».

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner des projets s’intéressant à des problématiques d’avenir pour la filière. La gestion durable des pêcheries et la pérennité économique des flottilles sont une priorité pour toute la filière. L’association a donc retenu dans cet appel à projets, les trois axes thématiques suivants :

  • Axe thématique 1 : Développer et renforcer les connaissances sur les dynamiques des populations et l’évaluation des stocks
  • Axe thématique 2 : Comprendre le fonctionnement des écosystèmes : impacts des forçages externes et des changements globaux
  • Axe thématique 3 : Développer des outils adaptés à la gestion des ressources halieutiques marines

La sélection des projets aura lieu en deux temps, la date limite de dépôt des pré-projets est fixée au 17 mai et celle des projets présélectionnés fixée au 31 Juillet 2019.

Tous les détails de cet appel à projets sont disponibles ici

L’appel à projets est aussi disponible en anglais ici

Les différents documents nécessaires au dépôt de projet sont téléchargeables ci dessous:


Appel à projets Enjeux Immédiats Aval 2019

 

Date limite de dépôt des projets est fixée au 10 mai 2019

Du côté commercialisation, France Filière Pêche ouvre un nouvel appel à projets « Enjeux Immédiats », pour soutenir les structures collectives de l’aval de la filière. Les projets devront être d’une durée d’un an maximum et répondre à des problématiques urgentes pour les opérateurs de la filière aval. Les thématiques retenues pour cet appel à projets sont les suivantes :

  • Enjeux « Hygiène – Qualité – Traçabilité » : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits de la mer commercialisés en France.
  • Enjeux environnementaux : Fournir des éléments techniques pertinents à des problématiques environnementales susceptibles de mettre en difficulté certains métiers ou engendrées par des mesures environnementales en mer.
  • Enjeux socio-économiques : Fournir des éléments socio-économiques pertinents à des problématiques associées

La note de cadrage définissant les conditions de d’éligibilité et de sélection des projets est disponible ici

Le dossier de dépôt est disponible ici.

Un modèle définitif de maquette financière sera disponible sur le site en Février


Appels à projets Enjeux Actuels 2019

Cofinancement FFP des projets FEAMP pour les mesures 26, 28, 37, 39 et 40

 

Notes de cadrage des projets FEAMP pour cofinancement FFP téléchargeables ci-dessous:

 

Détails par mesure :

Mesure 26

Dates limites de demande de cofinancement : 19 avril et 2 août 2019.

FFP ouvre la possibilité d’un cofinancement de projets répondant à la mesure 26 sur « L’Innovation dans la filière pêche » du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

La mesure 26 soutient des projets d’innovation susceptibles d’être, mis sur le marché dans les 3 ans qui suivent la fin de l’opération, et directement utilisables par les entreprises. Il s’agit particulièrement des phases de pré-lancement industriel ou commercial. L’innovation doit ainsi pouvoir être opérationnelle de façon directe et dans des délais rapprochés.

L’objectif de France Filière Pêche est de pouvoir apporter aux bénéficiaires éligibles, sur tous les volets de la mesure 26 une possibilité de cofinancement privé qui pourra couvrir tout ou partie de la part d’autofinancement.

Une note de cadrage disponible dans le lien ci-dessous définit les conditions d’accès au financement privé de France Filière. Elle précise les conditions de recevabilités des dossiers, les procédures mises en place par FFP, et les critères d’éligibilité spécifiques à FFP.

Note de cadrage des projets FEAMP pour co-financement FFP_mesure 26_2019

 

Mesure 28

Date limite de réception de la fiche résumé du projet à FFP : 15 mai 2019.

Date limite de demande de cofinancement : 16 juin 2019.

FFP ouvre la possibilité d’un cofinancement de projets répondant à l’appel à projets 2019 de la mesure 28 sur les partenariats scientifiques – pêcheurs du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

L’amélioration des connaissances sur l’état de certains stocks et sur les activités de certaines pêcheries passe par une collaboration renforcée entre les scientifiques et les pêcheurs. Le FEAMP est donc mobilisé pour améliorer la connaissance des ressources et des activités halieutiques en renforçant les échanges et collaborations entre ces deux groupes d’acteurs.

La mesure 28 vise à soutenir des projets portant exclusivement sur les quatre volets suivants :

  • Volet 1 : Suivi régulier de l’état des stocks halieutiques par des indices d’abondance.
  • Volet 2 : Amélioration des connaissances des captures, des rejets et de l’effort de pêche.
  • Volet 3 : Connaissance des espèces halieutiques et amélioration des diagnostics pour une exploitation au RMD.
  • Volet 4 : Diffusion des résultats

L’objectif de France Filière Pêche est de pouvoir apporter aux bénéficiaires éligibles, sur tous les volets de la mesure 28, une possibilité de cofinancement privé qui pourra couvrir tout ou partie de la part d’autofinancement.

Une note de cadrage dans le lien ci-dessous définit les conditions d’accès au financement privé de France Filière Pêche pour l’appel à projets 2019 de la mesure 28 du FEAMP. Elle précise les conditions de recevabilités des dossiers, les procédures mises en place par FFP, et les critères d’éligibilité spécifiques à FFP.

Note de cadrage des projets FEAMP pour co-financement FFP_mesure_28_2019

 

Mesure 37

Dates limites de demande de cofinancement : 19 avril et 2 août 2019.

FFP ouvre la possibilité d’un cofinancement de projets de la mesure 37.1.a sur « L’aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de coopération régionale » du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

La mesure 37.1.a soutient des projets dans le but de de renforcer l’accompagnement des bonnes pratiques partagées en soutenant les représentants de la pêche maritime dans la mise en œuvre des mesures optimisées de gestion des ressources biologiques de la mer.

L’objectif de France Filière Pêche est de pouvoir apporter aux bénéficiaires éligibles, sur tous les volets de la mesure 37.1.a une possibilité de cofinancement privé qui pourra couvrir tout ou partie de la part d’autofinancement.

Une note de cadrage disponible dans le lien ci-dessous définit les conditions d’accès au financement privé de France Filière Pêche. Elle précise les conditions de recevabilités des dossiers, les procédures mises en place par FFP, et les critères d’éligibilité spécifiques à FFP.

Note de cadrage des projets FEAMP pour co-financement FFP_mesure 37_2019

 

Mesure 39

Date limite de demande de cofinancement : 16 juin 2019.

FFP ouvre la possibilité d’un cofinancement de projets répondant à l’appel à projets 2019 de la mesure 39 sur « L’Innovation dans la filière pêche liée à la conservation des ressources biologiques de la mer » du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

La mesure 39 soutient des projets d’innovation favorisant la conservation des ressources biologiques marines exploitées et des écosystèmes marins. Les projets devront permettre le développement d’équipements innovants ou de pratiques de pêche innovantes permettant d’améliorer la sélectivité et de réduire les captures non désirées ou de réduire l’incidence des activités de pêche sur les écosystèmes marins.

L’objectif de France Filière Pêche est de pouvoir apporter aux bénéficiaires éligibles, sur tous les volets de la mesure 39 une possibilité de cofinancement privé qui pourra couvrir tout ou partie de la part d’autofinancement.

Une note de cadrage disponible dans le lien ci-dessous définit les conditions d’accès au financement privé de France Filière Pêche pour l’appel à projets 2019 de la mesure 39 du FEAMP. Elle précise les conditions de recevabilités des dossiers, les procédures mises en place par FFP, et les critères d’éligibilité spécifiques à FFP.

Note de cadrage des projets FEAMP pour co-financement FFP_mesure 39_2019

 

Mesure 40

Date limite de réception de la fiche résumé du projet à FFP : 15 mai 2019.

Date limite de demande de cofinancement : 16 juin 2019.

FFP ouvre la possibilité d’un cofinancement de projets répondant à l’appel à projets 2019 de la mesure 40 sur la protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durable du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

La mesure 40 vise à améliorer les connaissances sur les interactions entre la pêche et le milieu marin, compléter les mesures de gestion concernant la pêche dans les AMP (aires marines protégées), identifier les zones fonctionnelles d’importances pour les ressources marines exploitées et permet de débuter le processus de désignation des zones de conservation halieutique (analyses préalables).

L’objectif de France Filière Pêche est de pouvoir apporter aux bénéficiaires éligibles, sur certains volets de la mesure 40 une possibilité de cofinancement privé qui pourra couvrir tout ou partie de la part d’autofinancement.

Une note de cadrage disponible dans le lien ci-dessous définit les conditions d’accès au financement privé de France Filière Pêche pour l’appel à projets 2019 de la mesure 40 du FEAMP. Elle précise les conditions de recevabilités des dossiers, les procédures mises en place par FFP, et les critères d’éligibilité spécifiques à FFP.

Note de cadrage des projets FEAMP pour co-financement FFP_mesure_40_2019