Projet TRACE - Connaissance des ressources et des écosystèmes, Structuration de filière

TRACE

Diagnostic National sur la Traçabilité des Elasmobranches exploités par la pêche professionnelle

Résumé du projet

Le projet vise à établir un diagnostic faisant état des incohérences constatées dans les flux de données déclaratifs de captures/débarquements et de premières ventes. Il est basé sur une analyse croisée des données commerciales 2022 et les données halieutiques acquises depuis 2012 par le Muséum dans le cadre du règlement européen Data Collection Framework (DCF). L’objectif de ce projet est d’aider les structures professionnelles et les établissements publics à identifier les sources d’erreurs dans les référentiels commerciaux, les saisies et les validations des déclarations des élasmobranches.

Ce projet profitera autant à la filière amont et aval au travers de l’harmonisation de son système de déclarations qu’aux services de l’état et des organismes scientifiques chargés de fiabiliser les données biologiques et commerciales dans le cadre, notamment, du programme pluriannuel de l’Union européenne pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Contexte

En tant que premier producteur d’élasmobranches au niveau européen, la contribution de la France aux jeux de données commerciales de captures/débarquements/rejets et d’achats/ventes semble essentielle à l’amélioration des avis scientifiques émis par le CIEM pour de nombreux stocks. Ce travail participera donc à la fiabilisation de ces données.

Plusieurs secteurs pourront bénéficier des résultats de ce projet :

– La filière pêche : l’harmonisation du système de déclaration au niveau national améliore la traçabilité des produits de la pêche. La profession observe l’intérêt de bien déclarer les apports notamment pour faciliter la mise en place de mesures de gestion alternatives au TAC global de raie (ex : FIP raie bouclée en Manche) et de permettre l’obtention d’avis du CIEM les plus proches de la réalité possible.

– La filière scientifique : la réduction des biais dans les déclarations de captures, rejets et débarquements des différentes espèces exploitées pour une meilleure évaluation des stocks par les groupes de travail du CIEM et du CSTEP.

– Les établissements publics impliqués : Aide dans les procédures de validation des données et amélioration de l’application du règlement contrôle (RC) / Traçabilité des produits de la mer.

Objectifs

Ce projet apportera son soutien pour aider les structures professionnelles et les établissements publics à identifier les sources d’erreur dans la saisie des déclarations des producteurs et des lieux de premières ventes de la filière pour les raies et requins.

Méthodologie

Le diagnostic est établi à partir de l’analyse croisée des données issues du système d’informations halieutiques (SIH) national et des données commerciales fournies par les producteurs, les halles à marée, le Service Analyse Economique des Filières de FranceAgriMer et la DGAMPA (SIPA). En parallèle, les référentiels code-espèce utilisés par chaque maillon de la filière amont sont analysés afin de repérer les incohérences amenant à des déclarations erronées.

Il faudra acquérir les listings espèces utilisés par les flottilles des différentes OP ainsi que les codes espèces réellement utilisés au cours de l’année 2022. De là, il sera nécessaire de croiser ces codes espèces avec les espèces en présence dans les secteurs géographiques fréquentés par les flottilles grâce aux données du programme « Obsmer » et des campagnes halieutiques (données DATRAS).