TRACE Diagnostic de traçabilité des élasmobranches

Diagnostic national sur la traçabilité des élasmobranches exploités par la pêche professionnelle de métropole en 2022

Résumé du projet

Le projet TRACE vise à établir un diagnostic national sur les flux déclaratifs de captures et de ventes des élasmobranches entre les producteurs, les halles à marée et les établissements publics compétents. La finalité première de ce traitement est d’aider la filière professionnelle à fiabiliser les flux depuis les navires jusqu’à la première vente sous criée. Il participe, d’autre part, à l’amélioration des jeux de données nécessaires à l’élaboration des avis scientifiques sur l’état de santé des stocks émis par les groupes de travail internationaux.

Ce traitement s’attachera à produire un état de l’harmonisation de ces flux au niveau local, régional et national pour les espèces exploitées au cours de l’année 2022.

Contexte

Le corpus réglementaire de la politique commune de la pêche de l’Union fixe, entre autres, les règles de contrôle et d’application des obligations en matière de déclaration des captures, de pesée des produits de la pêche, de déclaration de débarquement, de notes de ventes. Le règlement (UE) 2023/2842 de novembre 2023 vient modifier certaines dispositions afin que le « système de contrôle et d’application soit plus efficace, efficient, moderne et transparent ».

Il précise notamment les dispositions générales régissant l’établissement du journal de pêche et le contrôle dans la chaîne d’approvisionnement afin « d’assurer la traçabilité des lots à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution, depuis la capture ou la récolte jusqu’à la vente au détail ». C’est dans ce contexte que les producteurs, les directions des halles à marée et les établissements publics compétents se sont accordés sur la mise en œuvre de ce diagnostic.

Objectifs

Ce projet apportera son soutien pour aider les structures professionnelles et les établissements publics à identifier les sources d’erreur dans la saisie des déclarations des producteurs et des lieux de premières ventes de la filière pour les raies et requins.

Etablir un état de l’harmonisation des flux déclaratifs entre producteurs, halles à marée et services de l’état compétents
Evaluer les conséquences potentielles sur la traçabilité des élasmobranches exploités de métropole

Méthodologie

Le diagnostic sera établi à partir des données commerciales et halieutiques issues du Système d’Information Pêche et Aquaculture (SIPA) de la DGAMPA, complétées par des données fournies par les producteurs et les halles à marée.

Une première analyse « producteurs » portera sur la cohérence entre les données des journaux de bord (producteurs) et des notes de ventes (halles). Trois contrôles de cohérence seront appliqués ; cohérence des flux déclaratifs (captures, débarquements, ventes), cohérence avec la répartition géographique des espèces, cohérence des référentiels en usage.

Une seconde analyse « halles » portera sur le processus de versement des notes de ventes dans le système d’information de FranceAgriMer. Deux contrôles de cohérence seront appliqués ; cohérence des flux brutes et validés (codification, diversification vs agrégation d’espèces), cohérence des référentiels en usage.

La mise en commun de ces analyses permettra d’évaluer l’impact potentiel, par espèce, des incohérences dans le processus de validation des données centralisées du SIPA.

Perspectives

Mise en place de solutions techniques et de bonnes pratiques afin de fiabiliser la traçabilité des lots à bord des navires puis dans la chaîne d’approvisionnement.