NORMATT Normalisation des procédures mises en oeuvre par ORTHONGEL et les armements en lien avec leur politique de pêche durable et responsable

NORMAlisation de la pêche durable et responsable de la pêcherie Thonière Tropicale française

Résumé du projet

Les armements français rassemblés au sein d’ORTHONGEL ont instauré au fil des années une politique de pêche durable et responsable du thon tropical. Cette politique prend forme au travers de nombreuses démarches opérationnelles, réglementaires et institutionnelles visant à garantir le respect de la ressource, de l’environnement, des marins, des consommateurs et des pays dans lesquels les navires pêchent tout en garantissant le maintien économique des armements.

Actuellement, ces pratiques de pêche responsable et durable ne sont disponibles qu’au travers des textes règlementaires et / ou des décisions et documents internes aux armements ou à ORTHONGEL. Il n’existe pas de document unique permettant de formaliser et documenter ces pratiques. L’objectif principal du projet est de formaliser et documenter les procédures mises en oeuvre par ORTHONGEL et les armements en lien avec leur politique de pêche durable et responsable au sein d’une norme volontaire AFNOR.

Objectifs

L’objectif principal du projet est de formaliser et documenter les procédures mises en oeuvre par ORTHONGEL et les armements en lien avec leur politique de pêche durable et responsable au sein d’une norme volontaire AFNOR. Cette norme volontaire servira également de référentiel sur lequel les équipages, les armements, ORTHONGEL mais également la partie « aval » de la filière (conserveurs, distributeurs, consommateurs…) pourront s’appuyer.

Méthodologie

Afin d’être accompagné dans la rédaction et la publication de cette norme volontaire, ORTHONGEL a fait appel à l’AFNOR. Le projet de normalisation porté par ORTHONGEL a été présenté en Juin 2023 à la commission de normalisation AFNOR/V45P – pêches et produits aquatiques traitant de la durabilité de la pêche, de l’aquaculture et des engins de pêche. Suite à cette présentation, les membres de la commission AFNOR/V45P ont décidé d’ajouter le projet au plan de travail de la commission et un groupe de travail dédié à la rédaction de cette norme a été créé par l’AFNOR. Cette norme volontaire sera donc co-produite avec les différentes parties prenantes du marché membres de la commission (conserveurs, consommateurs, acteurs en charges des politiques publiques, organismes scientifiques…).

Résultats

Le principal résultat attendu est la publication d’une norme volontaire AFNOR intégrant la politique de pêche durable et responsable d’ORTHONGEL et de ses armements adhérents. Cette norme intégrera également les ajouts des membres de la commission reçus pendant la phase de rédaction et la phase d’enquête interne à la commission ainsi que les demandes reçues lors de la phase d’enquête publique.

Perspectives

A court terme, la publication d’une norme volontaire permettra de documenter et formaliser les procédures mises en place par les armements français en termes de pêche durable et responsable. Ce document servira de référentiel pour différents acteurs du secteur allant des pêcheurs aux consommateurs.

A moyen terme, ORTHONGEL et les armements français ont pour objectif de créer une certification reposant sur cette norme volontaire. Cela permettra aux armements de communiquer sur leurs bonnes pratiques en termes de pêche durable et responsable et aux consommateurs d’en être averti.

Thématique du projet

QHSE

Statut du projet

En cours : 30/11/2023 - 01/12/2024

Porteur du projet

ORTHONGELORTHONGEL

Financeur

France Filière PêcheFrance Filière Pêche