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Étude de faisabilité pour la création d’un fonds de soutien aléas mareyage

Résumé du projet

Intermédiaire technique et commercial au savoir-faire reconnu, le mareyage est un acteur indispensable de la filière pêche française. Les 430 entreprises de la branche valorisent ainsi quotidiennement toute la diversité de la pêche française débarquée auprès d’un portefeuille client diversifié (GMS, grossistes, restaurateurs, poissonniers détaillants…). Malgré son rôle central au sein de la filière, le mareyage se caractérise également par sa fragilité économique structurelle. Du fait de leur faible rentabilité, les entreprises ne disposent en effet que de très peu de marges de manoeuvre pour faire face aux aléas auxquels elles sont confrontées (cf. baromètre socio-économique mareyage, Banque de France 2021). Le secteur a ainsi subi de plein fouet les crises qui se sont succédé ces trois dernières années, qu’elles aient été d’ordre macroéconomique ou plus spécifiques à la filière halieutique.

Si dans ce cadre les dispositifs de soutien transversaux (PGE, activité partielle, amortisseur électricité) mis en place par l’Etat pour accompagner les entreprises face aux évènements macroéconomiques ont été globalement bien saisis par les entreprises du secteur, les spécificités de ces dernières ont néanmoins été parfois mal prises en compte (seuils de CA, installation sous criées) conduisant à des manques importants pour certains opérateurs. Surtout, l’UMF a eu l’occasion de constater à de nombreuses reprises l’absence de réponses de l’Etat lors d’aléas plus sectoriels, spécifiques à la filière pêche (diminution de quotas, Brexit, fermetures spatio-temporelles…).

De tels outils existent pourtant au sein des secteurs halieutique et agricole. Le cadre réglementaire européen permet par exemple aux entreprises de pêche d’avoir recours à des mesures dédiées face à certains aléas (arrêts temporaires, plan de sortie de flotte, caisses chômage intempéries). De même au sein de la filière conchylicole avec le régime de calamité agricole. Ces différentes observations ont poussé l’UMF à envisager la création d’un dispositif professionnel qui permettrait de combler le manque identifié au sein du secteur du mareyage.

Ce mécanisme à définir pourrait prendre modèle sur des dispositifs déjà existants au sein de la filière, ou de l’agriculture. Ayant vocation à prendre la forme d’un régime mutualisé via des cotisations entreprises, le mécanisme retenu pourrait en particulier être abondé partiellement par la puissance publique via à la mobilisation d’outils juridiques applicables au mareyage (FEAMPA, aides d’État, fonds de garantie etc.).

Objectifs

L’UMF souhaite lancer une étude de faisabilité sur la mise en place d’un dispositif de soutien qui permettrait aux entreprises de mareyage de se munir d’une réserve d’ajustement mobilisable rapidement en réponse à des incidents ponctuels et sectoriels perturbant les marchés. L’expertise ainsi acquise permettra de construire le socle de connaissances nécessaire à la sélection et à la mise en place future d’un outil assurantiel fonctionnel en faveur du mareyage en France.

  • Disposer d’un éclairage sur les outils actuellement utilisés au sein d’autres filières agro-alimentaires. Ceci permettrait d’inspirer la création d’un dispositif de soutien
  • Étudier les possibilités offertes tant par le cadre réglementaire (FEAMPA, aides de minimis…) que par les assurances privées
  • Étudier et préciser les besoins des professionnels du maillon afin de déterminer ce qui pourraient être le plus adapté
  • Établir une feuille de route mobilisable dans le cadre du montage du dispositif qui aura été identifié

Méthodologie

  • Phase I : Identification et description des dispositifs existants »

Dans le cadre de cette phase qui se déroulera en deux temps (une première analyse de la bibliographie suivie d’une phase d’entretiens), l’étude permettra de réaliser :
– Une analyse des dispositifs utilisés par les filières alimentaires (de la production ou de la première transformation) ;
– Une description des dispositifs d’aides européens ou nationaux pouvant être mobilisés pour le montage d’un tel outil ;
– Un premier inventaire des formes qu’un tel outil pourrait prendre.

  • Phase II : « Précision des besoins et attentes des entreprises de mareyage »

Sur la base d’une série d’entretiens réalisés auprès des entreprises, cette étude permettra de dresser :
– Une description du besoin des entreprises de mareyage en matière de dispositif de soutien pouvant prendre la forme d’un dispositif assurantiel ;
– Une évaluation de la mobilisation prévisionnelle des entreprises de mareyage.
Une matrice Fréquence – Gravité des risques et des solutions pourra être utilisée en vue de synthétiser les avis et les données objectives recueillies lors de cette phase d’entretien en vue de les quantifier (cf. annexe réponse Meresco à l’appel d’offres UMF).

  • Phase III : « Préconisation et description d’un outil assurantiel adapté aux besoins du mareyage et rédaction d’une feuille de route »

À la lumière des conclusions validées par le COPIL à l’issue des deux premières phases de la mission, une feuille de route visant à mettre en place de l’outil sélectionné sera ensuite rédigée. Cette feuille de route détaillera en particulier :
– La nature du dispositif envisagé, son fonctionnement général et le cadre réglementaire dans le cadre duquel il s’inscrit ;
– Les éventuels freins à lever en amont de sa mise en oeuvre ;
– Les modalités pratiques de son fonctionnement : accès au fonds, gouvernance, conditions de pérennité (nombre viable d’entreprises).

Thématique du projet

Structuration de filière

Statut du projet

En cours : 05/07/2023 - 04/07/2024

Porteur du projet

UMFUMF

Financeur

France Filière PêcheFrance Filière Pêche