ATLAS

Actualisation d'un système de cartographie de la réglementation des pêches et développement d'un outil opérationnel dans le temps

Résumé du projet

Dans le cadre du projet CARTOREG, l’AGLIA avec les structures professionnelles a réalisé une cartographie de la règlementation des pêches (CD Rom). Utile aux professionnels et à d’autres structures de la filière, une actualisation de cet outil ainsi que l’organisation d’une mise à jour régulière semble nécessaires. D’une part, la réglementation a évolué en 10 ans et demande d’être mis à jour. Pour cela, une première collecte d’informations sera entreprise par les structures professionnelles et prestataire du projet en vue d’une mise à jour. Par la suite, une méthodologie d’actualisation régulière sera aussi élaborée afin de maintenir un outil opérationnel et éviter sa désuétude.

Par ailleurs, le projet PIGMAP, porté par le COREPEM, a pour but de développer un portail d’informations géographiques pour les marins-pêcheurs. Cet outil de partage de données géographiques pourrait parfaitement diffuser de façon plus pertinente les données réglementaires mises à jour dans le cadre de ce projet.

Contexte

En 2011, dans le cadre du projet CARTOREG, puis du projet MAIA, l’AGLIA en partenariat avec les structures professionnelles a réalisé une cartographie de la règlementation des pêches professionnelles (format papier + CD Rom). Ces documents sont à la fois utiles aux professionnels mais aussi à d’autres structures de la filière. Une actualisation de cet outil ainsi que l’organisation d’une mise à jour régulière sembleraient nécessaires pour plusieurs raisons.

D’une part, certains éléments règlementaires ont évolué en 10 ans et demandent à être mis à jour, diffusés et actualisée régulièrement. Par ailleurs, une réflexion sera à mener afin de diffuser ces données géographiques de manière pertinente sur différents supports et adaptée aux besoins des professionnels. Pour cela, le projet PIGMAP, porté par le COREPEM, semble être un bon outil de partage de données géographiques pour diffuser les données réglementaires mises à jour dans le cadre de ce projet.

Objectifs

L’objectif de ce programme est de construire un atlas cartographique numérique interactif de la règlementation des pêches. A l’image du travail réalisé dans le cadre de CARTOREG, seule la règlementation spatialisée (zones à accès interdit ou restreint) et utile aux professionnels sera représentée. Le format numérique permettra un accès facilité au plus grand nombre des professionnels.

Ce projet pourra se faire en relation avec les structures référentes en termes de règlementation (DIRM/DML, Cross-A ETEL). Elles pourront être sollicitées pour avoir une confirmation sur l’interprétation d’un texte lorsque des doutes persistent.

Méthodologie

  • Phase 1 : Analyse des besoins

L’objectif de cette première phase du projet sera de définir clairement les attentes des partenaires professionnels. En partant de l’existant, une hiérarchisation/structuration de la règlementation à représenter devra être réalisée en étroite collaboration avec les partenaires et les utilisateurs du projet. Elle pourra se baser sur le travail déjà réalisé dans le cadre de CARTOREG en tenant compte du contexte réglementaire actuel. L’objectif serait de définir quelques thèmes réglementaires (métiers, engins, espèces…) en fonction des niveaux et des échelles de production des textes (zone locale, régionale, nationale, européenne…) pour lesquels : (1) la spatialisation et le format « atlas » sont pertinents et (2) la synthèse au sein d’un atlas est utile aux professionnels concernés. Ce travail aboutira à une analyse des besoins qui devra présenter de manière non exhaustive les types de données (textes réglementaires, informations géographiques…), leurs sources (Europe, nationale, régionale avec référence aux textes sources), la structuration de celle-ci, leurs formats et le modalités d’accès.

  • Phase 2 : Collecte, mise en forme et mise à disposition des données

A partir de la liste des données identifiées dans l’analyse des besoins, l’objectif sera de centraliser les données existantes, de produire les données manquantes et de les mettre en forme pour alimenter PIGMAP. Pour cela, les partenaires avec le prestataire définiront la liste des éléments à collecter, la procédure de collecte, la manière d’harmoniser et d’intégrer les données existantes pour une visualisation dans PIGMAP. Le prestataire travaillera sur la production des données manquantes, concevra et réalisera des cartographies de synthèse (mise en page, contextes cartographiques). L’Aglia pourra à la fois s’appuyer sur une collaboration des CRPMEM et des OP qui recensent et collectent les données réglementaires pour leurs adhérents mais aussi consulter directement l’administration publique (DIRM, DML, Cross-A Etel…) selon les besoins exprimés dans la phase précédente.

  • Phase 3 : Mise à jour des données

L’objectif est de maintenir une mise à jour des données réglementaires, avec un pas de temps raisonnable, afin de disposer d’une donnée actualisée. Une veille sur les données réglementaires sera à garantir dès que l’outil aura été implémenté avec les données validées. L’actualisation des données nécessitera de mettre en place une procédure organisationnelle de mise à jour et de contrôle de la qualité des données. Cette procédure sera définie avec les structures professionnelles et le prestataire et si besoin avec les services de l’Etat référents sur le sujet (DIRM/DML/DDTM). Elle devra identifier chaque étape de mise à jour, le rôle de chaque acteur, le rythme et les procédures de contrôle. Pour faciliter la mise à jour et garantir la qualité des données, la procédure devra être définie et validée par l’ensemble des partenaires afin de permettre une mise à jour optimisée directement dans l’outil PIGMAP par les partenaires concernés.

Thématique du projet

Données économiques et de marché

Statut du projet

Terminé : 01/11/2022 - 31/10/2023

Porteur du projet

AGLIAAGLIA

Partenaires

CRPMEM BretagneCRPMEM Bretagne

COREPEMCOREPEM

CRPMEM Nouvelle AquitaineCRPMEM Nouvelle Aquitaine

Financeur

France Filière PêcheFrance Filière Pêche